Le conseil constitutionnel censure la riposte graduée
Mercredi 10 Juin 2009 à 18:04:45
En effet, le conseil constitutionnel a aujourd'hui donné son avis sur le projet de loi Création et Internet, ou projet de loi Hadopi : l'Internet est un réseau libre et neutre, et la Hadopi n'a pas pour but de sanctionner les
méchants pirates internautes qui profitent des possibilités qui leur sont offertes mais juste de les informer que ce qu'ils font caylemal et que donc ils doivent arrêter.
Source
Par Vinc14 le 11/06/2009 à 19:44:10
Hé ouais.
Courant février, la Quadrature du Net lance un buzz médiatique avec son fameux black-out. Une minorité bruyante se fait entendre et voir. S'en suivent les fameux débats à l'assemblée nationnale (la motte de beurre, la Gestapo & le point Godwin d'Albanel, le pare-feu OpenOffice...).
9 avril. Vote de 21 députés à l'hémicicle : coup de théâtre, la loi est rejetée. On commence à espérer.
28 avril. La loi est réintroduite par la petite porte et sera adoptée par l'assemblée le 12 mai et par le Sénat le 13. La loi part pour le Conseil Constitutionnel.
10 juin. Le Conseil Constitutionnel juge la loi anticonstitutionnelle et censure une bonne partie des textes. C'est l'effervescence sur le web. La loi doit être retravaillée.
À suivre...
(J'avais envie de faire ça depuis ce matin...)
@Alexis, tu vas pouvoir rendre ton blog plus clair maintenant ;o)
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